Attestation sur l’honneur de non-condamnation
et de filiation

Je soussigné(e) :

Nom :
Prénom(s) :
Né(e) le :
Demeurant au :

Déclare sur l’honneur n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire d’exercer une activité commerciale, de gérer, d’administrer ou de diriger une personne morale.

Filiation

Nom et prénom du père :
Nom et prénom de la mère :

Attestation requise pour l'immatriculation au RCS en tant que dirigeant de l'entreprise : .

Fait à :

Le :

Signature électronique